Le Comité de Direction de la Société Régionale de Tir de Chelles, conformément à l’article 16 des statuts, a établi un règlement intérieur qui a été approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire le : Jeudi 13 avril 1995 et modifié par AGE du 18 juin 2011.
ARTICLE 1 : ASSEMBLEE GENERALE
La date, le lieu, ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée générale, fixés par le Comité Directeur, doivent être communiqués aux adhérents au moins UN MOIS avant l’Assemblée Générale.
La date de l’Assemblée Générale est fixée dès le début de la saison sportive, c’est-à-dire avant le 1er novembre.
ARTICLE 2 : COMITE DIRECTEUR
ELECTIONS
Le Comité Directeur comprend NEUF membres, au maximum, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres élus au Comité Directeur ne pourra être inférieur à NEUF membres.
Chaque membre se doit de participer activement à la vie de l’Association. Le Comité Directeur est élu pour QUATRE ANS. Tous ces membres sortants sont rééligibles, après leur demande par écrit au Président HUIT Jours avant le déroulement de L’Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus ou réélus, au scrutin secret, sur une liste nominative, dans l’ordre décroissant du nombre de voix exprimés, pouvoirs y compris. Un nombre de 10 voix minimum sera nécessaire pour être élu ou réélu.
Le Comité Directeur se réunit au moins TROIS FOIS par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du QUART au moins de ses membres.
La présence du TIERS du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal de séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcris sur un cahier côté paraphé.
En l’absence du Secrétaire, le Président désigne un membre présent comme secrétaire de séance.
Comme le précise les statuts, les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent pas recevoir de rétributions ni avantages en cette qualité.
ATTRIBUTION
Le Comité Directeur doit préalablement délibérer sur toutes les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur élit en son seing le bureau.
Le Comité Directeur prend les décisions importantes de caractère général qui dépassent le cadre des attributions du bureau.
ABSENCE
Tout membre du Comité Directeur, qui, sans excuse valable, aura manqué TROIS séances consécutives, perd sa qualité de membre du Comité Directeur. Il sera considéré comme démissionnaire.
REMPLACEMENT DES POSTES VACANTS
Les places laissées vacantes seront comblées après acceptation du Comité Directeur, puis entérinées lors de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 3 : LE BUREAU
Le Bureau comprend au moins : Un Président, un Vice Président, un secrétaire, un trésorier.
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence de ces membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
En cas de vacance au sein du bureau, le Comité Directeur pourvoit au remplacement du membre défaillant, au cours d’une réunion. La présence des DEUX TIERS des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Le Bureau règle, avec son Président, toutes les affaires courantes, urgentes et d’exception. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur ou de l’Assemblée Générale.
Le Bureau veille à la gestion financière et prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort du Comité Directeur ou de l’Assemblée Générale, auxquels sont réservées les décisions importantes de caractère général.
ARTICLE 4 : LES MEMBRES DU BUREAU
Le Président :
En cas de partage des voix au Comité Directeur ou au Bureau, sa voix est prépondérante.
– Dirige le Bureau.
– En cas d’empêchement ou d’absence du Président à une réunion du Comité Directeur ou du Bureau, et de carence du poste de Vice Président, il est remplacé par un membre du Bureau auquel il a délégué, provisoirement, ses pouvoirs.
– Nomme les Commissaires de Tir désignés parmi les membres du Comité Directeur.
– Tiens à jour le Registre des séances contrôlées de pratique du tir.
Le Vice Président :
– Seconde le Président dans ses fonctions.
Le Secrétaire :
– Assure la transcription des procès verbaux des réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales sur les différents registres et les signe avec le Président.
– A communication du compte rendu des procès verbaux des dites réunions auprès de la presse locale, après accord du Président, y compris les résultats sportifs.
– Est chargé des relations administratives avec les autorités de tutelle : Préfecture, Mairie, Police, Gendarmerie, Ligue, Fédération Française de TIR, D.D.J.S, etc.…….
Le Trésorier :
– Est chargé de l’administration financière et de la comptabilité de la société.
– Veille à l’exécution du budget de l’année en cours.
– Propose au Président un budget prévisionnel, les amendements et modifications qu’il juge nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances
– Est chargé de la préparation des dossiers de financement à présenter aux divers organismes extérieurs : Municipalité, D.D.J.S, Ligue, FFT, etc.…..
– Présente au Comité Directeur, puis à l’Assemblée Générale, un rapport sur la gestion financière de l’exercice écoulé.
– Perçoit toutes les recettes provenant des cotisations, des subventions, des dons et des ventes diverses légales.
– Règle toutes les dépenses occasionnées par le fonctionnement et la gestion de la société.
ARTICLE 5 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont proposés par le Comité Directeur et sont ensuite approuvés par l’Assemblée Générale.
L’âge requis pour être adhérent à la société :
NEUF ANS, exclusivement pour le tir à air comprimé
DIX HUIT ANS pour les armes à feu.
Tout nouvel adhérent aux armes à feu à l’obligation de pratiquer le tir à air comprimé pendant SIX MOIS avec un contrôle mensuel effectué par un commissaire de tir.
Toute personne nouvelle, adulte ou enfant, désirant une adhésion au sein de la société, peut, si elle le souhaite, participer à une ou deux séances d’entrainement gratuites. Ces séances d’entrainement ne s’effectuent que sous le contrôle d’un commissaire de tir.
Pour les nouveaux adhérents, aucune adhésion ne sera enregistrée après le 1er Mai de la saison concernée.
Le renouvellement de la licence pour la saison en cours est dépendant du paiement de la cotisation, et ce, AVANT LA DATE DE l’ASSEMBLEE GENERALE.
La cotisation est versée en une seule fois, pour toute la saison sportive, du 1er septembre au 30 août de l’année suivante. Cette cotisation reste acquise à la société. En aucun cas, un membre ne pourra prétendre au remboursement même partiel de la cotisation pour toute cause que ce soit.
ARTICLE 6 : LA LICENCE
La licence est la carte d’identité sportive du tireur. Elle permet de montrer son appartenance à la Fédération Française de Tir, et à une association. Toute personne ne peut détenir qu’une seule licence FFT.
Toute personne déjà licenciée dans un premier club, peut adhérer à notre société, en tant que deuxième club, moyennant le paiement pour la saison d’un droit d’entrée. Cette personne devient de ce fait membre, elle sera convoquée aux Assemblées Générales avec une voix délibérative, mais ne pourra pas être éligible au Comité Directeur.
La licence doit être présentée, obligatoirement, avant toute action ou compétition, par les tireurs, arbitres et dirigeants y participants.
ARTICLE 7 : REGLEMENT TECHNIQUES
La Société met à la disposition de ces adhérents un stand extérieur conçu pour le tir réel aux armes à feu, de poing et d’épaule, à 25 mètres et un stand intérieur conçut pour le tir à air comprimé 10 mètres. L’adresse et les horaires de ces stands sont stipulés en annexe 1.
RESPONSABILITES
Conformément aux décisions prises au comité Directeur et ratifiées en Assemblée Générale, ces deux stands sont placés sous la Responsabilité du Président secondé ou remplacé par un ou plusieurs commissaires de tir.
ARTICLE 8 : LES COMMISSAIRES DE TIR
Ils sont membres du Comité Directeur, ils sont proposés par le Président et acceptés par le Comité Directeur. La liste des commissaires de tir est affichée dans chaque stand.
ROLES ET ATTRIBUTIONS
Les commissaires de tir sont principalement chargés de diriger les exercices de tir, soit durant les entraînements, soit durant les manifestations organisées par la Société.
Les tireurs doivent se soumettre aux décisions prises en bureau, en Comité Directeur, ou en Assemblée Générale, concernant certaines interdictions d’utilisation d’armes ou de munitions sur le stand, non conforme à la Législation en vigueur, ou ne correspondant pas au règlement du stand utilisé, et susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes et des installations ou de créer des nuisances sonores pour le voisinage.
Ces informations et décisions confirmées par écrit, sont portées à la connaissance des tireurs, par affichage dans chaque stand de tir.
Les commissaires de tir peuvent seconder le Président et assumer toute fonction qui leur sera confiée par le Président. Chaque commissaire de tir responsable d’un stand doit assumer :
– L’ouverture et la fermeture du stand.
– L’accueil des tireurs.
– La signature du cahier de présence.
– La gestion du stand (mise en place du matériel, vente de cartons, munitions).
– La sécurité générale sur le stand (tireurs, parents, publics) : Faire respecter les règles de sécurité sur le pas de tir.
– Procéder à un contrôle de licence ou de détention de l’arme présente sur le pas de tir.
– Valider le carnet de tir suite à un contrôle de tir.
– Si les circonstances l’exigent, ou en cas d’incident particulier, prendre toute initiative ou toute décision propre à garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon fonctionnement de son stand.
Le Président doit être informé de tout évènement survenant sur un stand.
ARTICLE 9 : LITIGES ET SANCTIONS
Chaque commissaire de tir assurant la direction d’un stand, doit signaler au Président, les éventuelles problèmes causées par des tireurs qui refusent de respecter les consignes de sécurité ou les directives du ou des commissaires de tir, sur le pas de tir, ou qui, d’une manière générale adopte un comportement agressif ou dangereux, préjudiciable à l’égard des responsables du stand concernées, des tireurs présents et des installations.
Tout fait signalé est discuté au bureau, le Président se réservant le droit de convoquer la ou les personnes fautives, pour explication de leur part ou justifications des faits.
Après avoir entendu toutes les parties concernées par les faits, le bureau prend les décisions qui s’imposent et applique les sanctions envers la ou les personnes reconnu fautives.
Les décisions prononcées par le bureau sont sans appel.
Dans le cas de radiation ou de démission, mention en sera fait, auprès de la Ligue, la Fédération Française de Tir, et de la Préfecture.
En cas de litige entre le règlement intérieur et les statuts, ce sont les statuts qui font loi.
ARTICLE 10 : MANIFESTATIONS
Le Bureau peut avec le Comité Directeur, élaborer toute manifestation à caractère sportif ( challenge, compétition amicale, rencontre de jeunes, portes ouvertes, etc. ) destinée à faire connaître les activités de ses stands et donc de la société. Ils devront également examiner les modalités d’organisation et leur coût (accueil, moyens matériels, règlement, récompenses etc.).
Les membres volontaires, non membres du Comité Directeur, peuvent participer à l’organisation générale d’une manifestation.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Les propositions de modifications sont adressées au Président qui les soumet au Comité Directeur.
Le président examine leur bien fondé, leur validité, l’amélioration qu’elles apportent et les conséquences qui découlent de leur adoption.
Les modifications adoptées par le Comité Directeur donnent lieu à l’établissement du nouveau règlement intérieur qui sera ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale.
Ampliation en sera faite auprès de la Ligue, et auprès de la Préfecture.